J.O. 89 du 15 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06681
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Arrêté du 4 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : ECOP0200530A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 avril 2003, il est mis fin, à compter du 30 avril 2002, au détachement dans l'emploi de commissaire du Gouvernement de M. Vincensini (Jean-François).
A compter de cette même date, M. Vincensini (Jean-François) est détaché en qualité de contrôleur d'Etat pour une durée maximale de cinq ans.